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Amendement N° COM-453 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 22 février 2019 par : Mmes Préville, Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mme Artigalas, MM. Sutour, Montaugé, Courteau.
Alinéa 13
Après le mot : « délimite », ajouter les mots : « en concertation avec les autres autorités organisatrices de la mobilité ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit que la définition des bassins de mobilité fait l’objet d’une concertation entre les régions et les autres autorités organisatrices de la mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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