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Amendement N° COM-466 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 4 mars 2019 par : M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Panunzi, Piednoir, Laufoaulu, Pellevat, Regnard, Babary, Mme Lopez, MM. de Nicolay, Lefèvre, Sido, Bascher, Mayet, Karoutchi.
Alinéa 13
Après le mot : « délimite », ajouter les mots : « en concertation avec les autres autorités organisatrices de la mobilité ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit que la définition des bassins de mobilité fait l’objet d’une concertation entre les régions et les autres autorités organisatrices de la mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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