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Amendement N° COM-61 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : COM-9 )
Déposé le 21 février 2019 par : M. Loïc Hervé, Mmes Billon, Saint-Pé.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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