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Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : COM-61 )
Déposé le 22 février 2019 par : M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Chatillon, Mmes Deromedi, Dumas, MM. Morisset, Lefèvre, Mme Lamure, MM. Le Gleut, Pierre, Bernard Fournier, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Genest, Revet.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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