Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Articles 91 et 121 de la loi élan
Déposé le 9 janvier 2019 par : M. Grand.
Remplacer les mots :
« articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ».
par les mots :
« conditions d'accès aux espaces communs des immeubles d'habitation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec la reprise des articles 123, 144 et 152 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.