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Dossier sur le site du Sénat
Articles 91 et 121 de la loi élan
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 52 (2018-2019) 22 janvier 2019, sur la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 175 (2018-2019) (5 amendements)
- Rapport N° 241 (2018-2019), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 242 (2018-2019), sur la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique (18 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabien Gay (9 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (6 interventions)
- Jean-Pierre Decool (3 interventions)
- Annie Guillemot (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Sophie Primas (2 interventions)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Marc Daunis (1 intervention)
- Valérie Létard (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
- Serge Babary (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
