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Amendement N° 5 rectifié (Irrecevable)

Mesures d'urgence économiques et sociales

Déposé le 21 décembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Assassi, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa 

Texte de la commission N° 233 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence économiques et sociales portant mesures d'urgence économiques et sociales

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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