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Amendement N° 6 3ème rectif. (Rejeté)
Mesures d'urgence économiques et sociales
Discuté en séance le 21 décembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Assassi, Benbassa, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif pouvant être à nouveau prolongé à cette date
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement demandent l’annulation de la hausse de la CSG jusqu’en 2022 comme le Sénat l’a votée concernant l’augmentation de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
C’est une mesure de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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