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Amendement N° 9 2ème rectif. (Rejeté)
Mesures d'urgence économiques et sociales
Discuté en séance le 21 décembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Assassi, Benbassa, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 760 euros bruts mensuels dans le secteur privé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros bruts mensuels à compter du 1erjanvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros nets du salaire minimum.
Deux millions de salariés sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés.
Alors que le SMIC constitue un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, le maintien du salaire minimum à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Alors que les inégalités sociales menacent notre pacte républicain, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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