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Amendement N° 1004 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 janvier 2019 par : M. Canevet, au nom de la Cs croissance, transformation des entreprises.
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
jetons de présence
par les mots :
, à titre de jetons de présence,
II. – Alinéa 3
Après le mot :
supprimés
insérer les mots :
, le mot : « alloués » est remplacé par le mot : « allouées »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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