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Amendement N° 487 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Le Gleut.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
et
par les mots :
, gérer ou
Exposé Sommaire :
Les plates-formes d’émission et d’échanges d’actifs numériques peuvent être amenées à gérer uniquement lesdits actifs numériques, sans les détenir, ni les stocker.
Afin de poursuivre l’ambition du texte d’intégrer l’ensemble des prestataires sur actifs numériques dans le champ d’une meilleure régulation, il est donc proposé d’amender l’alinéa 8 afin d’y intégrer la notion de « gestion ».
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