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Amendement N° 491 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : article 45
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : Mme Morin-Desailly, MM. Lefèvre, Daubresse, Laugier, Mme Gruny, MM. Janssens, Brisson, Bonnecarrère, Moga, Segouin, Le Gleut, Mme Dumas, M. de Nicolay, Mmes Billon, Chain-Larché, Duranton, Bories, MM. Loïc Hervé, Daniel Laurent, Mme de Cidrac, MM. Poniatowski, Delcros.
Après l’article 51
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou d’un orchestre régional reconnu au cœur d’une maison labellisée théâtre lyrique d’intérêt national ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à assouplir les critères d’attribution d’un casino. Pour qu’une commune puisse accueillir un casino, il lui faut remplir des critères démographiques, touristiques ou culturels très restrictifs. Ces exigences, pas toujours pertinentes et parfois obsolètes, font que certaines villes se trouvent privées d’un élément d’attractivité et de rayonnement majeur.
S’agissant des critères culturels, la commune se doit de disposer d’un opéra national, d’une scène dramatique nationale ainsi que d’un orchestre national. Or, nous recensons peu d’orchestres à caractère national aujourd’hui et davantage d’orchestres régionaux. Il convient donc de modifier ce critère en faisant valoir la notion d’orchestre régional reconnu au cœur d’une maison labellisée théâtre lyrique d’intérêt national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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