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Amendement N° 509 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : «, du développement durable et des transitions énergétique et numérique ».
Exposé Sommaire :
La Caisse des Dépôts et Consignations, comme elle a toujours su le faire depuis plus de deux siècles, a toute compétence pour participer au déploiement des politiques publiques en matière de transitions énergétique et numérique.
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