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Amendement N° 541 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Sous des apparences ordinaires, cet article prépare la dilapidation du produit de la cession au privé d’entreprises publiques stratégiques.
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