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Amendement N° 555 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Record battu ! Vingt trois ordonnances et cent trente deux alinéas dans un seul article.
La seule réponse à ce mépris affiché pour le Parlement est de supprimer cet article qui illustre les suites données au moindre article d’habilitation.
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