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Amendement N° 558 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 225-94 du code du commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La rémunération variable accordée aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être supérieure à leur rémunération fixe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à atteindre une meilleure répartition des fruits des efforts collectifs des salariés de l’entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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