Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 589 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Avantl'article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan de la cession des participations de l’État depuis ces 20 dernières années.
Exposé Sommaire :
La doctrine du Gouvernement est une transformation de l’État actionnaire qui acte son retrait.
Les auteurs de cet amendement souhaitent avoir de plus informations sur les conséquences concrètes en terme notamment d’emploi, de réinvestissements et d’influence de l’État sur des secteurs stratégiques de ce désengagement.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 55 vers un article additionnel avant l'article 53).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.