Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 593 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« La société est un collectif humain gérée dans son intérêt social, en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et territoriales de son activité.
« Elle est gérée conformément aux droits et intérêts des personnes qui y travaillent, de ses sous-traitants, de ses usagers, de ses créanciers et de ses actionnaires.
« La valeur ajoutée créée par la société est partagée équitablement entre ses parties prenantes. » ;
Exposé Sommaire :
Trop longtemps, l’entreprise n’a été conçue par le droit que comme ayant pour seul objectif l’intérêt de ses associés. Cette définition abstraite et réductrice ne correspond en rien à la réalité de ce qu’est une entreprise aujourd’hui en France.
L’évolution contenue dans ce projet de loi va dans le bon sens, en élargissant l’objet social de l’entreprise, mais manque de précision permettant de réellement changer la donne.
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer une vision de l’entreprise réellement nouvelle.
De plus nous souhaitons, consacrer la nécessité d’une répartition équitable de la valeur ajoutée entre les parties prenantes de la société, et non ses seuls actionnaires et dirigeants.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.