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Amendement N° 594 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les enjeux sociaux et environnementaux de son activité
par les mots :
ses responsabilités sociales et environnementales, tout au long de la chaîne de valeur,
Exposé Sommaire :
Cet amendement déposé à l’assemblée nationale vise à renforcer la reconnaissance du rôle des entreprises en tant que personne morale face aux enjeux sociaux et environnementaux, en son sein mais aussi en amont et en aval de ses activités propres.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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