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Amendement N° 620 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 3 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les modifications de la composition de la Commission de surveillance proposées par le projet de loi mettent délibérément en cause tant son indépendance que le contrôle exercé par le Parlement sur l’établissement.
« L’étatisation » En Marche va d’ailleurs de pair avec une soumission aux futures injonctions de la Banque Centrale Européenne, via l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation.
Nous ne pouvons que la refuser.
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