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Amendement N° 623 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par cette assemblée.
Exposé Sommaire :
La place de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la vie économique et sociale de la Nation suffit amplement à justifier la présence d’un membre du CESE au sein de la Commission de surveillance.
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