Amendement N° 626 (Rejeté)

Alinéas 8 à 11

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

5° Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Elle délibère sur la politique de la Caisse des dépôts et consignations en matière d’égalité professionnelle et salariale entre tous les salariés et entre les hommes et les femmes.

« Elle examine toute question inscrite à son ordre du jour par son président ou par elle-même statuant à la majorité simple. Elle se réunit, en outre, sur demande émanant du tiers au moins de ses membres. » ;