Amendement N° 630 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

La dilution des responsabilités au sein de l’équipe des cadres dirigeants de la Caisse n’est pas forcément une option à retenir.

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