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Amendement N° 667 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 50 à 53
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’article 20, qui vient réformer l’épargne retraite, introduit un taux dérogatoire de forfait social pour les plans d’épargne pour la retraite collectifs. Le taux de forfait social applicable serait en effet de 10 %, alors que le taux normal est de 20 %. Cet abaissement se traduira nécessairement par une perte de ressources pour la sécurité sociale.
Par ailleurs, la baisse du taux du forfait social vise à inciter les salariés à placer leur argent dans des plans d’épargne pour la retraite collectif, des fonds privés détachés de notre système de retraite national.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cette mesure.
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