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Amendement N° 823 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 janvier 2019 par : MM. Yung, Patient, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Les dispositions pour l’application de l’article 40 aux territoires de Wallis-et-Futuna sont renvoyées à un article additionnel après l’article 73 du projet de loi.
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