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Amendement N° COM-151 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 2 avril 2019 par : M. Luche, rapporteur.

Photo de Jean-Claude Luche 

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Alinéa 44

1° Première et deuxième phrases

Remplacer les mots :

d'animaux

par les mots :

de spécimens

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

pendant une période déterminée sur un territoire donné

par les mots :

pendant une période et sur un territoire déterminés

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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