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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mars 2019 par : M. Grand.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le changement d'intitulé du nouvel établissement.
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