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Amendement N° COM-34 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 mars 2019 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 31
Remplacer les mots :
et des instances de la pêche de loisir
par les mots :
dont au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs, et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Exposé Sommaire :
L'article 1er du projet de loi mentionne dans le deuxième collège du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité la présence de représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir.
Il convient de préciser expressément qu'au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique siégeront au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Tel est l'objet de cet amendement.
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