Amendement N° COM-45 (Adopté)

Le projet de loi crée à l'article 1er l'Office français de la biodiversité issu de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le gouvernement a rappelé à de multiples reprises qu'il ne s'agissait pas d'une absorption de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage par l'Agence française pour la biodiversité mais d'une fusion de ces deux établissements.

Or, l’absence du mot « chasse » dans l’intitulé du nouvel établissement, le fait qu’il n’était même pas mentionné dans les propositions de dénomination soumises à la consultation du personnel, mais aussi la place réduite des chasseurs au sein du conseil d’administration qui pourraient in finen’avoir que deux postes et le rééquilibrage vers lequel on tend des missions de police vers la police de l’eau laissent penser le contraire.

Comme l’a indiqué Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l’Assemblée nationale, « la dénomination de l’établissement est importante : au-delà du symbole, elle renvoie à son identité et à son ambition ».

Par le présent amendement, il s'agit de donner toute sa place à la chasse et aux chasseurs au sein de ce nouvel établissement. Il est ainsi proposéd’ajouter le terme « chasse » dans l’intitulé de l’établissement qui s’appellerait ainsi « Office français de la biodiversité et de la chasse ».