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Amendement N° COM-46 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 mars 2019 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
I. Alinéa 30
Après le mot :
biodiversité
insérer les mots :
, des représentants de gestionnaires d'espaces naturels
II. Alinéa 31
Supprimer les mots :
, de gestionnaires d'espaces naturels
Exposé Sommaire :
L'article 1er du projet de loi prévoit que les gestionnaires d'espaces naturels seront représentés au sein du deuxième collège avec les représentants des secteurs économiques, des chasseurs, des pêcheurs et des associations de protection de l'environnement.
Afin de mieux équilibrer les collèges, le présent amendement propose que les gestionnaires d'espaces naturels soient représentés au sein du premier collège avec l'Etat.
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