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Amendement N° COM-67 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 mars 2019 par : M. Daniel Dubois.
Alinéa 6
Les mots « concourant directement» sont remplacés par les mots « qui contribuent au développement et » et le mot« départemental » est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les fédérations départementales des chasseurs contribuent non seulement à la protection mais aussi au développement de la biodiversité.
Tous les chasseurs adhèrent à une fédération, quelle que soit le type de validation (départementale ou nationale) de leur permis.
Cet amendement de précision vise à la fois à afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction de manière à assurer que l’ensemble des chasseurs y contribuent financièrement.
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