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Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 43 (Sort indéfini)
Création d'un statut de l'élu communal
Déposé le 11 juin 2019 par : M. Grand.
Amendement n° 43 rect., alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et des adjoints
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir également que le rapport apprécie l’opportunité et la faisabilité d’une revalorisation des indemnités de fonction des adjoints.
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