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Amendement N° COM-142 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 18 avril 2019 par : M. Alain Marc.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis A
Alinéa 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une séance explicative par an est dispensée à partir du CE2 »
Exposé Sommaire :
La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.
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