Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-175 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-330 )
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Grand.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Inséré en commission à l’Assemblée nationale, l’article 1er bis remplace la notion d’intégration des personnes en situation de handicap par celle d’environnement inclusif traduisant ainsi l’idée que c’est à la société de s’adapter pour les personnes en situation de handicap aient accès à tous les champs de la vie sociale.
S’il convient de soutenir ces dispositions, il paraîtrait logique de les inclure dans le nouveau chapitre IV relatif au renforcement de l’école inclusive créé par amendement du Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale.
Il est donc proposé de supprimer ici cet article et de l’insérer avant l’article 5 quinquies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.