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Amendement N° COM-228 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Nathalie Delattre, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, M. Huré, Mme Imbert, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Malet, Micouleau, MM. Pemezec, Sido, Vogel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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