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Amendement N° COM-291 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-12 )
Déposé le 19 avril 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, M. Roux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.
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