Déposé le 29 avril 2019 par : MM. Lafon, Henno, Delahaye, Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, Kern, Laugier, Cadic, Moga, Détraigne, Bonnecarrère, Mmes Vérien, de la Provôté, Guidez, Joissains, Billon.
Alinéa 7, deuxième phrase
Après le mot :
« numériques, »
Insérer les mots :
« l?évolution de la carte scolaire, en partenariat avec les collectivités locales, pour favoriser la mixité sociale, »
Faire évoluer la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale est une recommandation qui apparaît dans le rapport d?évaluation de politique d?éducation prioritaire publié en octobre 2018. Une plus grande mixité sociale dans les établissements passe en partie par une modification des mécanismes d'affectation des élèves à travers la carte scolaire.
De nombreux travaux de recherche ont mis en exergue les effets négatifs de la ségrégation sur les apprentissages des élèves en difficulté. La faible mixité sociale à l?école a également un impact négatif dans la construction des futurs citoyens, qu?ils soient issus de milieux socialement défavorisés ou plus aisés. Si les efforts requis pour lutter contre la ségrégation sociale sont très importants, faire évoluer la carte scolaire permet dans certains cas d?améliorer facilement la mixité sociale à l?école.
Citons deux expérimentations parisiennes.
Coysevox-Berlioz : Le regroupement de tous les élèves de 6edans un seul collège a freiné la fuite des familles vers le privé et permis de retrouver une mixité sociale proche de celle du secteur. Tous les 6eayant été regroupés en 2017-2018 dans l?établissement historiquement plus favorisé (Coysevox), il faudra suivre de près les résultats de 2018-2019, année où tous les 6esont affectés dans l?autre collège (Berlioz).
Bergson-Pailleron : L?expérimentation a permis une progression du nombre d?élèves issus des classes favorisées et très favorisées au collège Pailleron, qui s?explique notamment par la baisse de l?évitement vers le privé. Alors que ces deux établissements subissaient une perte d?élèves, les effectifs de 6een 2017 ont augmenté de 24 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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