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Amendement N° 3 (Rejeté)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2019 par : MM. Cabanel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La reconnaissance de l'exploitation des sels marins issus des marais salants comme activité agricole est légitime.
Mais l'objet de la proposition de loi est bien la protection des activités agricoles et des cultures marines. Or pour être réellement efficace, cette protection nécessite une adoption de la proposition de loi dans les plus brefs délais, afin de limiter "l'effet d'aubaine" créé par l'examen même du texte.
De nombreuses déclarations d'intention d'aliéner ont, en effet, été faites depuis quelques semaines, dans l'objectif de procéder à des ventes avant l'adoption définitive de la nouvelle loi plus restrictive.
L'objet du présent amendement est de s'opposer à de telles démarches contreproductives.
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