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Amendement N° COM-3 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Désignation de rapporteurs

Déposé le 14 octobre 2019 par : Mme Troendlé, rapporteur.

Photo de Catherine Troendle 

Proposition de loi N° 331 (2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Titre 1er

Rédiger ainsi cet intitulé :

Conditions d’intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole

Exposé Sommaire :

Le présent amendement tend à modifier l’intitulé du titre Ierde la proposition de loi, par cohérence avec les modifications apportées à l’article 1erdont il est l’article unique.

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