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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation de rapporteurs
Déposé le 14 octobre 2019 par : Mme Troendlé, rapporteur.
après les mots :
visant à
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences des modifications apportées au dispositif de la proposition de loi en modifiant son intitulé.
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