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Amendement N° 16 (Irrecevable)
Engagement associatif
( amendement identique : 24 )
Déposé le 4 mars 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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