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Amendement N° 24 rectifié (Irrecevable)
Engagement associatif
( amendement identique : 16 )
Déposé le 5 mars 2019 par : Mmes Rossignol, Meunier, MM. Iacovelli, Féraud, Mme Harribey, MM. Assouline, Antiste, Houllegatte, Devinaz, Mmes Conconne, Tocqueville, M. Temal, Mmes Jasmin, Lubin, MM. Jomier, Cabanel, Jacques Bigot, Mazuir, Duran, Mme Lepage, M. Joël Bigot, Mme Monier, M. Daudigny, Mme Féret, MM. Tissot, Tourenne, Manable, Vaugrenard, Leconte, Kerrouche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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