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Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 8 (Adopté)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mars 2019 par : Mme Laborde.
Texte de la commission N° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de l’ engagement associatif en faveur de l'engagement associatif
Après l'article 1er bis
Amendement n° 8
1° Alinéa 4
Remplacer les mots :
de trois jours ouvrables
par les mots :
d'un jour ouvrable
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
dont trois jours pendant lesquels
par les mots :
dont un jour pendant lequel
Exposé Sommaire :
Ce sous amendement a pour objet, de rémunérer pendant un jour par an le congé de responsable d'association bénévole.
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