Amendement N° COM-85 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Collectivité européenne d'alsace

Déposé le 24 mars 2019 par : MM. Reichardt, Kern, Danesi, Kennel, Mme Keller.

Photo de André Reichardt Photo de Claude Kern Photo de René Danesi Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Fabienne Keller 

Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. 3431-5.- La Collectivité européenne d’Alsace a un rôle de chef de file dans la promotion de la langue régionale (allemand standard et dialectes alsaciens). Elle définit un plan de soutien à la langue régionale, en concertation avec les autres autorités concernées. »

Exposé Sommaire :

L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme de diverses expressions dialectales qui ont en commun pour référence l’allemand standard.

Dans la période récente, la pratique de cette langue a fortement reculé, ce qui est désormais reconnu unanimement comme un appauvrissement culturel et un problème au plan économique. Seule une politique globale de promotion de cette langue régionale peut lui redonner sa place, laquelle n’entre d’ailleurs nullement en conflit avec celle du français dont le rôle n’est pas contesté.

C’est la Collectivité européenne d’Alsace qui doit être en charge de la conduite de cette politique linguistique d’ensemble en qualité de « chef de file ».

Cette politique doit s’inscrire dans un plan cohérent fixant des objectifs et définissant des moyens d’action. C’est pourquoi il est également précisé que la Collectivité européenne d’Alsace définit un plan de soutien à la langue régionale, en concertation avec les autres autorités concernées.

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