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Amendement N° COM-90 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Collectivité européenne d'alsace
Déposé le 24 mars 2019 par : MM. Reichardt, Kern, Danesi, Kennel, Mme Keller.
Projet de loi N° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« La Collectivité européenne d’Alsace organise et met en œuvre la promotion de l’attractivité de son territoire en France et à l’international. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend simplement à permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de mettre en œuvre la déclaration de Matignon d’octobre 2018 en ce qu’elle lui confie l’animation de la destination Alsace du schéma régional du tourisme.
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