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Amendement N° 112 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé, alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Elle suppose l’affectation à l’AFITF de ressources complémentaires. Parmi ces ressources, est étudiée prioritairement la mise en place d’une taxe poids lourds afin de revenir sur l’avantage concurrentiel de la route dont les usagers ne paient pas les infrastructures. La possibilité de mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières ainsi que les places de stationnements annexés aux locaux commerciaux est également étudiée.
Afin d’encourager le report modal et le financement des infrastructures, les exonérations fiscales et sociales au bénéfice des poids lourds sont réévalués et progressivement supprimés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient définis de nouvelles ressources pour l’AFITF ainsi que l’arrêt d’une politique Gouvernementale défavorable au rail par l’instauration d’un environnement législatif et réglementaire favorable à la route symbolisée notamment par l’exonération de TICPE sur les poids lourds.
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