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Amendement N° 113 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé, alinéa 15
Après le mot :
modal
insérer le mot :
prioritairement
et après le mot :
autopartage...)
insérer les mots :
lorsqu’il n’existe pas d’alternative dans des conditions satisfaisantes par les transports collectifs
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent prioriser les objectifs de l’État en matière de transition énergétique et de lutte contre la pollution en indiquant que le développement des alternatives à la route est une stratégie prioritaire par rapport aux autres stratégies énoncées et notamment l’intensification de l’utilisation des modes de transports individuels. Les auteurs de cet amendement souhaitent également que l’intensification de l’utilisation partagée de modes de transports individuels ne constitue un objectif que lorsqu’il n’existe pas d’alternative aux transports collectifs. Il ne s’agit pas ainsi de favoriser le covoiturage en zone tendue où il existe une offre de transports collectifs satisfaisante.
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