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Amendement N° 116 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé, alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent ici spécifier que l’exigence de report modal repose également sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail et le fluvial.
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