Amendement N° 116 (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Rapport annexé, alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l’amendement souhaitent ici spécifier que l’exigence de report modal repose également sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail et le fluvial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion