Amendement N° 118 (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Rapport annexé, alinéa 48, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ce plan sera intégralement financé par l’État.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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