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Amendement N° 118 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé, alinéa 48, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce plan sera intégralement financé par l’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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