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Amendement N° 125 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 1er B
Après l'article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ;
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2020.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7, 5 t et plus, dans l’optique d’apporter de nouveaux financements à l’AFITF.
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