Amendement N° 125 (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Après l'article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ;

II. – Le I entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2020.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7, 5 t et plus, dans l’optique d’apporter de nouveaux financements à l’AFITF.

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